Redevance Copie privée : la France bat tous les records de perception
mardi 23 mai 2017 à 19:08Déjà, notre pays se caractérise par de forts taux de prélèvements sur l’ensemble des surfaces de stockage visées.
Les douze ayants droit qui siègent au sein de [la Commission copie privée] chargée de définir assiette et barèmes sont en position favorable face aux six sièges réservés aux consommateurs et les six autres sièges dédiés aux industriels.
Lol.
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